Techopedia est financé par des liens d'affiliation, sans que cela n'affecte Roulette, blackjack ou encore machine à sous et poker… Jouer au casino en ligne est-il légal ? Que dit la loi en France ? Les équipes Techopedia se sont posées la question et vous proposent une analyse complète de la situation.
Quelle est la législation sur le casino en ligne en France ?
Le casino en ligne est strictement interdit en France. Seuls une partie des jeux de casino en ligne sont autorisés, à savoir les jeux de cercle comme le Texas Hol’em Poker, Omaha Poker et autres variantes de poker et jeux de carte.
S’il est aujourd’hui possible de réaliser des paris sportifs en ligne, des paris hippiques ou encore de jouer au poker (on parle aussi de jeux de cercle), les autres jeux de casino restent interdits : machines à sous, roulette en ligne, jackpot, cash games…
Les jeux dits “de tirage” ou “de grattage” ne sont pas encore autorisés comme l’explique le décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016. Celui-ci stipule que ces jeux restent sous le monopole de la FDJ (Française des Jeux).
Concernant les casinos en ligne, qui pouvaient sortir du cadre de ce texte, une loi spécifique a été adoptée. Il s’agit de la loi du 21 mai 2024, n°2024-449. Cette loi, la loi SREN, vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, pour celles et ceux qui jouent en ligne. Les jeux en lien avec les actifs digitaux (cryptomonnaies, ou encore NFT) sont ainsi strictement régulés.
Qu’est-ce que l’ANJ ?
L’ANJ, ex-ARJEL, est l’Autorité Nationale des Jeux en France. C’est un organisme indépendant qui a vu le jour suite au vote de la loi du 12 mai 2010. Celle-ci permettait alors l’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en ligne, à la concurrence. Qui dit concurrence, dit également régulation, pour éviter les pratiques commerciales douteuses.
Initialement connue sous le nom d’ARJEL, l’ANJ a aujourd’hui plusieurs missions. Elle veille sur la protection des joueurs et de leurs fonds. Elle lutte aussi contre la fraude ainsi que le blanchiment d’argent. Enfin, elle délivre des autorisations et agréments aux opérateurs (ou futurs opérateurs) de jeux en ligne, dont elle contrôle les activités.
Pourquoi le casino en ligne est réglementé en France ?
Il existe deux grandes raisons pouvant expliquer pourquoi la France a décidé de réglementer, de manière assez dure, les casinos en ligne en France :
- La protection des joueurs,
- Le meilleur contrôle des casinos.
L’existence même de l’ANJ, et des réglementations sur le sujet des jeux en ligne, s’expliquent par le besoin de protéger les joueurs. Face à l’appât du gain et les éventuelles promesses de casinos peu scrupuleux qui profiteraient d’une législation trop souple, il est tout à fait possible de se laisser aller, d’investir beaucoup d’argent et d’en perdre tout ou une très grosse partie.
La seconde raison pour laquelle le casino en ligne est réglementé en France est la suivante : le contrôle des casinos. Et cette partie n’est pas assurée par l’ANJ, mais bien par le gouvernement. Le rôle de l’État est de prévenir le jeu excessif des utilisateurs, mais aussi d’assurer l’intégrité des opérations de jeu (également des chances…) ainsi que prévenir les activités frauduleuses et, ou criminelles. Enfin, le gouvernement doit aussi veiller à assurer l’équilibre entre les différentes filières de jeu.
Quels sont les risques légaux si l’on joue sur un casino offshore ?
Si vous décidez de jouer sur un casino offshore ou un casino sans inscription offshore, qui n’est pas réglementé par l’ANJ, vous vous exposez à diverses problématiques :
Les dangers sont nombreux.
Un problème ? Vous vous trouvez dans une situation délicate ? Malheureusement, vous ne pourrez pas faire grand-chose, si ce n’est compter sur la bonne foi du casino concerné. En effet, la protection apportée par la loi française, de même que les conseils et les médiations en cas de problèmes, ne s’appliquent que dans le cas de sites certifiés par l’ANJ.
Sachez que cette remarque vaut pour les casinos offshore avec argent “réel” (des euros, donc) comme pour les casinos de nouvelle génération, qui permettent de jouer avec de la crypto-monnaie, par exemple. Dès lors que la plateforme sort du giron de l’ANJ, vous pouvez considérer que vous ne serez pas couvert.
