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2024 a été une année très mouvementée dans le secteur des crypto-monnaies, non seulement en raison de la fluctuation du prix de nombreuses crypto-monnaies, mais aussi en raison des diverses avancées en matière de cadres réglementaires et projets de loi qui tentent d’établir des règles dans ce secteur en pleine croissance.
Les réglementations récentes apportent toutes les garanties nécessaires afin de permettre à des investisseurs, disposant de capitaux importants, de considérer de façon favorable le secteur des crypto-monnaies.
Les ETF Bitcoin au comptant autorisés aux Etats-Unis ou encore la loi MiCA dans l’Union européenne sont quelques-unes des améliorations que nous avons pu constater cette année. Dans cet article, nous allons vous dresser la liste de toutes les avancées législatives aux États-Unis, dans l’UE et dans le reste du monde.
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- 1. L'ETF Bitcoin au comptant autorisé aux États-Unis
- 2. Le projet de loi sur la réserve de Bitcoin
- 3. La loi MiCA dans l'UE
- 4. Le projet de loi sur la propriété des actifs numériques au Royaume-Uni
- 5. Hong Kong autorise les ETF au comptant sur les crypto-monnaies
- 6. La loi sud-coréenne sur la protection des utilisateurs d'actifs virtuels
- 7. Singapour prévoit de mettre à jour sa réglementation sur les crypto-monnaies
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- 1. L'ETF Bitcoin au comptant autorisé aux États-Unis
- 2. Le projet de loi sur la réserve de Bitcoin
- 3. La loi MiCA dans l'UE
- 4. Le projet de loi sur la propriété des actifs numériques au Royaume-Uni
- 5. Hong Kong autorise les ETF au comptant sur les crypto-monnaies
- 6. La loi sud-coréenne sur la protection des utilisateurs d'actifs virtuels
- 7. Singapour prévoit de mettre à jour sa réglementation sur les crypto-monnaies
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Les changements majeurs de la réglementation des crypto-monnaies en 2024
| Législation | Pays / Région | Date |
| Autorisation des ETF Bitcoin | USA | Janvier 2024 |
| ETF Ether au comptant | USA | Juillet 2024 |
| Loi Bitcoin | USA | Juillet 2024 |
| Réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA) | UE | Elargissement complet fin 2024 |
| Projet de loi sur la propriété (actifs numériques, etc.) | Royaume-Uni | Septembre 2024 |
| Textes de crypto-monnaie pour les points | Hong Kong | Avril 2024 |
| Mise à jour de la loi sur les services et marchés financiers | Singapour | Octobre 2024 |
1. L’ETF Bitcoin au comptant autorisé aux États-Unis
L’année 2024 a commencé de façon très positive, puisque la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a finalement donné son aval à la cotation et à la négociation des ETF au comptant sur le Bitcoin.
L’autorisation des ETF au comptant sur le Bitcoin sur le sol américain a été un événement marquant pour le secteur des crypto-monnaies. Les investisseurs particuliers et institutionnels ont désormais la possibilité d’acheter des Bitcoin par l’intermédiaire d’instruments réglementés sur les bourses de New York et du Nasdaq.
La SEC américaine rejetait les demandes relatives aux ETF BTC depuis 2013, lorsque Cameron et Tyler Winklevoss, cofondateurs de la plateforme d’échange Gemini, ont déposé la première demande pour cet instrument.
Le 10 janvier 2024, le gendarme des valeurs mobilières a finalement cédé et légitimé le Bitcoin en tant qu’actif d’investissement alternatif.
JUST IN: BlackRock CEO Larry Fink says their spot #Bitcoin ETF "is the fastest growing ETF in the history of ETFs." 🚀 pic.twitter.com/J6g7XrYWCU
— Bitcoin Magazine (@BitcoinMagazine) March 27, 2024
2. Le projet de loi sur la réserve de Bitcoin
En juillet 2024, la sénatrice Cynthia Lummis a présenté au Sénat américain un projet de loi visant à créer une réserve stratégique de Bitcoins pour « servir de réserve de valeur supplémentaire afin de renforcer le bilan des États-Unis » et rester ainsi le premier pays détenteur de BTC.
Dans le projet de loi intitulé « Boosting Innovation, Technology and Competitiveness through Optimized Investment Nationwide (BITCOIN) Act », le sénateur Lummis affirme que le Bitcoin pourrait servir de protection contre « l’incertitude économique et l’instabilité monétaire » et renforcer la position du dollar américain dans le système financier mondial.
Le Bitcoin Act propose d’acheter plus d’un million de BTC, ce qui représente environ 5% de l’offre totale de Bitcoins sur l’ensemble du marché.
With a strategic #Bitcoin reserve, we will have an asset that can cut our debt in half by 2045. pic.twitter.com/HYWSpJ9Siu
— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) July 27, 2024
3. La loi MiCA dans l’UE
Le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) est un cadre qui vise à protéger les investisseurs en réglementant l’offre publique de crypto-monnaies dans la région de l’UE.
Le règlement MiCA a été adopté par la Commission européenne en octobre 2022 et a depuis été mis en œuvre par étapes. La réglementation devrait entrer pleinement en vigueur d’ici la fin de l’année 2024.
Ce règlement est décrit comme l’un des cadres réglementaires les plus complets au monde en matière de crypto-monnaies.
Il comprend des dispositions relatives à l’émission et à la négociation de crypto-actifs, à la divulgation d’informations et à la surveillance des transactions.
Les stablecoins sont notamment dans le viseur de la loi MICA. L’agrément des établissements de monnaie électronique (IME) et la limitation des volumes de monnaies stables (stablecoins) ont été mis en œuvre en 2024.
Les fournisseurs de services de crypto-monnaie dans l’UE doivent désormais s’assurer que leur structure d’entreprise et leurs activités sont conformes aux règles de la MiCA.
MiCA, the landmark EU crypto regulation, officially passed the plenary of the EU Parliament 🇪🇺
-517 MEPs voted in favor
-38 against
-18 abstentionsNext steps
-final formal vote in the Council of the EU (EU member states) on May 16
-MiCA publication in the Official journal of… pic.twitter.com/1T6VRcOYrI— Patrick Hansen (@paddi_hansen) April 20, 2023
4. Le projet de loi sur la propriété des actifs numériques au Royaume-Uni
Le projet de loi sur la propriété des actifs numériques (Property (Digital Assets) Bill), présenté au Parlement britannique en septembre, concernant la réglementation des crypto-monnaies au Royaume-Uni en 2024, a été accueilli favorablement par le secteur.
Ce projet de loi vise à reconnaître les crypto-monnaies, les NFT et les crédits carbone comme des biens personnels en vertu du droit anglais et gallois de la propriété.
Le projet de loi sur la propriété (actifs numériques) offrira une protection juridique aux propriétaires de crypto-monnaies et aux entreprises contre les fraudes et les arnaques crypto.
En outre, le texte aidera les juges à traiter les affaires impliquant des litiges et des accords liés aux crypto-monnaies, a déclaré le Ministère de la Justice.
What would it mean if the 🇬🇧 UK defines crypto as a new type of personal property? Jordan Wain explains. Find out more about how regulations are impacting crypto adoption trends in our 🌏 2024 𝐆𝐞𝐨𝐠𝐫𝐚𝐩𝐡𝐲 𝐨𝐟 𝐂𝐫𝐲𝐩𝐭𝐨𝐜𝐮𝐫𝐫𝐞𝐧𝐜𝐲 𝐑𝐞𝐩𝐨𝐫𝐭:… pic.twitter.com/KS0NDbKwvH
— Chainalysis (@chainalysis) November 20, 2024
5. Hong Kong autorise les ETF au comptant sur les crypto-monnaies
Trois mois seulement après l’approbation de l’ETF BTC au comptant aux États-Unis, les régulateurs de Hong Kong ont approuvé la cotation des premiers ETF crypto-monnaies d’Asie avec le lancement de six ETF spot Bitcoin et Ether (ETH) en avril 2024.
Les ETF de Hong Kong offrent aux clients une création et un rachat en nature, contrairement aux rachats en espèces des ETF de crypto-monnaies au comptant basés aux États-Unis.
🇭🇰 Giant #Bitcoin Spot ETF ads spotted in Hong Kong.#Bitcoin marketing team in action 🚀
— Bitcoin Magazine (@BitcoinMagazine) April 15, 2024
6. La loi sud-coréenne sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels
La Corée du Sud a mis en vigueur la loi sur la protection des utilisateurs d’actifs virtuels (VAUPA) en juillet 2024.
Cette loi vise à :
- Protéger les avoirs en crypto-monnaies des utilisateurs,
- Réglementer les pratiques commerciales déloyales
- Autoriser les régulateurs financiers à superviser,
- Inspecter et sanctionner les fournisseurs de services de crypto-monnaies.
Selon la VAUPA, les fournisseurs de services de crypto-monnaies doivent déposer les fonds des clients dans une banque et leur verser des intérêts sur leurs dépôts. Les fournisseurs de services de crypto-monnaies doivent séparer les fonds des clients des actifs de l’entreprise et doivent être assurés contre les responsabilités telles que le piratage.
Les sociétés de crypto-monnaies doivent également maintenir un système de surveillance et signaler les activités commerciales suspectes au service de surveillance financière.
7. Singapour prévoit de mettre à jour sa réglementation sur les crypto-monnaies
En octobre 2024, l’Autorité monétaire de Singapour a publié un document destiné à informer l’ensemble des citoyens singapouriens sur la façon dont le régulateur prévoit de mettre à jour la loi sur les services et marchés financiers qui a été adoptée en avril 2022.
Les futures nouveautés réglementaires concernent l’octroi de licences aux fournisseurs de services de tokens numériques (DTSP), tels que les plateformes d’échanges et les dépositaires opérant à Singapour.
Les nouvelles lois exigeront que les fournisseurs de services de crypto-monnaies suivent des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), le financement du terrorisme (CFT), ou encore en matière de reporting et de capitalisation, entre autres.
Conclusion
Les réglementations floues ont freiné l’innovation dans ce secteur des crypto-monnaies. Les nouvelles réglementations constituent donc une véritable lueur d’espoir pour les investisseurs.
À mesure que d’autres pays adoptent des lois et des réglementations strictes concernant les crypto-monnaies, nous verrons un plus grand nombre d’institutions et d’investisseurs rejoindre le secteur.
La trajectoire réglementaire mondiale des crypto-monnaies se trouve à un carrefour crucial.
Le rythme de mise en œuvre de la réglementation des crypto-monnaies reste variable d’un pays à l’autre. Les réglementations adoptées aux États-Unis, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni devraient servir de guide aux autres pays qui sont à la traîne.
